1 juin 2017 Informatique Service

Le Sport en entreprise : c’est possible?

Bon pour la santé, le stress, la motivation… La pratique d’Activités Physiques et Sportives (APS) est possible en entreprise, même s’il n’est pas toujours facile de marier les deux univers.

Dans une étude sur l’impact économique des activités physiques et sportives sur l’entreprise, réalisée en septembre 2015 par le Medef, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et AG2R La Mondiale, il était indiqué qu’une pratique modérée du sport augmenterait de 5,7% la productivité d’un salarié, et jusqu’à 8,6% pour une activité physique et sportive très intense.

La pratique d’APS est régie par le Code du Sport, auquel il convient de combiner les dispositions du Code du Travail.

Dans les grandes entreprises, une salle de sports peut être mise à disposition des salariés. Des activités sociales et culturelles peuvent également être proposées par le Comité d’Entreprise (CE)  pour les entreprises de plus de 50 salariés . Cela permet à l’employeur de contrôler la gestion des APS. En l’absence de CE, les délégués du personnel et l’employeur assurent ses missions (entreprise de 11 salariés  ).

La pratique du sport en entreprise nécessite le respect des exigences règlementaires:
–    Garanties d’hygiène et de sécurité où sont pratiquées les APS .
–    Organisations en matière de secours (trousse de secours à disposition pour les premiers soins, affichage du service de secours d’urgence si accident, adresse, numéro de téléphone d’appel) .
–    Déclaration en préfecture de la présence d’une salle de sport avec équipements sportifs au sein de l’entreprise .

Qui est responsabilité en cas d’accident lié à l’APS sur le lieu au travail ?

Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise» (Art. L. 411-1 Code de Sécurité Sociale).

Il faut savoir que la responsabilité, revient à l’organisateur de l’APS. Du côté de l’association sportive et de l’exploitant de l’établissement sportif, ils ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Pour plus d’information consulter l’ INRS :
–    Conception des lieux de travail obligations des maitres d’ouvrage réglementation ED 773.
–    Conception des lieux et situations de travail. Santé et sécurité démarche, méthodes et connaissances techniques INRS 950.
Site du Ministère des Sports : http://www.sports.gouv.fr/

Brigitte Jeanneau, Infirmière en Santé au Travail

 
Sources : Travail &Sécurité n°771 avril 2016, Loi n° 84-610 du 16 juillet1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (article 20), Art. L. 2322-1 CT, Art. L. 2312-2 CT, Art. L. 322-1 et suivants, Art. R. 4224-14 et suivants et D. 4711-1 CT et R. 322-4 CS, Art .L 312-2 et R 312-2 et suivants CS, Art. L. 321-4 CS.