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Offre socle
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Suis-je dans l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail ?OUI. Conformément à l’article L.4622-1 du Code du travail, tout employeur se doit « d’organiser » un service de santé au travail et, selon l’article L.4622-6 du Code du travail, d'en supporter le coût : « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des entreprises ».
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Puis-je adhérer à n'importe quel service de santé au travail interentreprises ?NON. Vous devez adhérer à un service de santé au travail interentreprises géographiquement compétent. en effet, les services de santé au travail interentreprises sont organisés en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels. → Articles D.4622-25 du Code du travail Retrouvez ici la compétence géographique et professionnelle de l'AMET.
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Un service de santé interentreprises peut-il refuser une adhésion ?NON. Le service interentreprises de santé au travail est tenu d’accepter l’adhésion d’une entreprise relevant de sa compétence géographique et professionnelle.
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Comment adhérer à l'AMET Santé au Travail ?Votre entreprise se situe sur l'un de nos secteurs géographiques et vous souhaitez adhérer à notre service de santé au travail ? Pour se faire rien de plus simple : rendez-vous sur la page « Adhérer à l'AMET » et effectuez la démarche d'adhésion en ligne.
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À quoi correspond ma cotisation annuelle ?Retrouvez toutes les informations liées à votre cotisation sur notre page « Cotisation des adhésions ». Vous n'vez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez le service comptabilité grâce à notre formulaire de contact.
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Quelles sont mes obligations et mes responsabilités en tant qu'employeur ?Au-delà de vos responsabilités quotidiennes pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise, vous devez veiller à la bonne santé physique et mentale de vos salariés. → Articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail Vous devez répondre aux obligations suivantes : adhérer à un service de santé au travail, faire assurer les visites médicales obligatoires, réaliser un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), organiser les secours au sein de l’entreprise (→ Articles R. 4224-14 et 15 du Code du travail et → Articles R. 4224-23 du Code du travail)
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Qu'est-ce que le document unique ?
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Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ?Il s’agit d’un document établi par le Médecin du Travail. → Article D. 4624-37 du code du travail.
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À quoi sert la visite médicale ?L’objectif d’un service de santé au travail est de s’assurer que le travail n’a pas d’impact sur la santé du salarié et de donner des conseils pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles au quotidien.
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Quels sont les types de suivi dont bénéficient mes salariés ?SI SIA SIR Suivi Saisonnier
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Le temps nécessité pour les examens médicaux est-il assimilé à du temps de travail ?OUI. Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est : soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’Entreprise → Article R. 4624-28 du code du travail.
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Mes salariés peuvent-ils refuser d'effectuer leurs visites médicales ?Chaque examen composant le suivi de santé individuel est obligatoire. L’employeur doit s’assurer de l’organisation de ces examens et le salarié doit s’y soumettre. NON. Les visites médicales sont OBLIGATOIRES. Le refus du salarié de se rendre aux visites médicales constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 29 mai 1986).
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Dans quel cas un salarié peut-il être dispensé de visite médical du travail ?
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Comment demander une visite de reprise pour mon salarié ?
NOTRE OFFRE DE SERVICE
Ensemble, Capitalisons sur la Prévention
Depuis plus de 70 ans, notre service de santé au travail accompagne les employeurs et leurs salariés dans l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver leur santé et leur sécurité au travail. Toutes nos actions s’articulent autour d’une démarche globale de prévention dont le but est de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
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Suis-je dans l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail ?OUI. Conformément à l’article L.4622-1 du Code du travail, tout employeur se doit « d’organiser » un service de santé au travail et, selon l’article L.4622-6 du Code du travail, d'en supporter le coût : « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des entreprises ».
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Puis-je adhérer à n'importe quel service de santé au travail interentreprises ?NON. Vous devez adhérer à un service de santé au travail interentreprises géographiquement compétent. en effet, les services de santé au travail interentreprises sont organisés en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels. → Articles D.4622-25 du Code du travail Retrouvez ici la compétence géographique et professionnelle de l'AMET.
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Un service de santé interentreprises peut-il refuser une adhésion ?NON. Le service interentreprises de santé au travail est tenu d’accepter l’adhésion d’une entreprise relevant de sa compétence géographique et professionnelle.
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Comment adhérer à l'AMET Santé au Travail ?Votre entreprise se situe sur l'un de nos secteurs géographiques et vous souhaitez adhérer à notre service de santé au travail ? Pour se faire rien de plus simple : rendez-vous sur la page « Adhérer à l'AMET » et effectuez la démarche d'adhésion en ligne.
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À quoi correspond ma cotisation annuelle ?Retrouvez toutes les informations liées à votre cotisation sur notre page « Cotisation des adhésions ». Vous n'vez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez le service comptabilité grâce à notre formulaire de contact.
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Quelles sont mes obligations et mes responsabilités en tant qu'employeur ?Au-delà de vos responsabilités quotidiennes pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise, vous devez veiller à la bonne santé physique et mentale de vos salariés. → Articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail Vous devez répondre aux obligations suivantes : adhérer à un service de santé au travail, faire assurer les visites médicales obligatoires, réaliser un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), organiser les secours au sein de l’entreprise (→ Articles R. 4224-14 et 15 du Code du travail et → Articles R. 4224-23 du Code du travail)
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Qu'est-ce que le document unique ?
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Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ?Il s’agit d’un document établi par le Médecin du Travail. → Article D. 4624-37 du code du travail.
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À quoi sert la visite médicale ?L’objectif d’un service de santé au travail est de s’assurer que le travail n’a pas d’impact sur la santé du salarié et de donner des conseils pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles au quotidien.
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Quels sont les types de suivi dont bénéficient mes salariés ?SI SIA SIR Suivi Saisonnier
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Le temps nécessité pour les examens médicaux est-il assimilé à du temps de travail ?OUI. Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est : soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’Entreprise → Article R. 4624-28 du code du travail.
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Mes salariés peuvent-ils refuser d'effectuer leurs visites médicales ?Chaque examen composant le suivi de santé individuel est obligatoire. L’employeur doit s’assurer de l’organisation de ces examens et le salarié doit s’y soumettre. NON. Les visites médicales sont OBLIGATOIRES. Le refus du salarié de se rendre aux visites médicales constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 29 mai 1986).
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Dans quel cas un salarié peut-il être dispensé de visite médical du travail ?
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Comment demander une visite de reprise pour mon salarié ?
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Suis-je dans l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail ?OUI. Conformément à l’article L.4622-1 du Code du travail, tout employeur se doit « d’organiser » un service de santé au travail et, selon l’article L.4622-6 du Code du travail, d'en supporter le coût : « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des entreprises ».
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Puis-je adhérer à n'importe quel service de santé au travail interentreprises ?NON. Vous devez adhérer à un service de santé au travail interentreprises géographiquement compétent. en effet, les services de santé au travail interentreprises sont organisés en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels. → Articles D.4622-25 du Code du travail Retrouvez ici la compétence géographique et professionnelle de l'AMET.
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Un service de santé interentreprises peut-il refuser une adhésion ?NON. Le service interentreprises de santé au travail est tenu d’accepter l’adhésion d’une entreprise relevant de sa compétence géographique et professionnelle.
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Comment adhérer à l'AMET Santé au Travail ?Votre entreprise se situe sur l'un de nos secteurs géographiques et vous souhaitez adhérer à notre service de santé au travail ? Pour se faire rien de plus simple : rendez-vous sur la page « Adhérer à l'AMET » et effectuez la démarche d'adhésion en ligne.
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À quoi correspond ma cotisation annuelle ?Retrouvez toutes les informations liées à votre cotisation sur notre page « Cotisation des adhésions ». Vous n'vez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez le service comptabilité grâce à notre formulaire de contact.
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Quelles sont mes obligations et mes responsabilités en tant qu'employeur ?Au-delà de vos responsabilités quotidiennes pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise, vous devez veiller à la bonne santé physique et mentale de vos salariés. → Articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail Vous devez répondre aux obligations suivantes : adhérer à un service de santé au travail, faire assurer les visites médicales obligatoires, réaliser un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), organiser les secours au sein de l’entreprise (→ Articles R. 4224-14 et 15 du Code du travail et → Articles R. 4224-23 du Code du travail)
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Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ?Il s’agit d’un document établi par le Médecin du Travail. → Article D. 4624-37 du code du travail.
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À quoi sert la visite médicale ?L’objectif d’un service de santé au travail est de s’assurer que le travail n’a pas d’impact sur la santé du salarié et de donner des conseils pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles au quotidien.
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Quels sont les types de suivi dont bénéficient mes salariés ?SI SIA SIR Suivi Saisonnier
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Le temps nécessité pour les examens médicaux est-il assimilé à du temps de travail ?OUI. Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est : soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’Entreprise → Article R. 4624-28 du code du travail.
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Mes salariés peuvent-ils refuser d'effectuer leurs visites médicales ?Chaque examen composant le suivi de santé individuel est obligatoire. L’employeur doit s’assurer de l’organisation de ces examens et le salarié doit s’y soumettre. NON. Les visites médicales sont OBLIGATOIRES. Le refus du salarié de se rendre aux visites médicales constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 29 mai 1986).
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Formations en collaboration avec AMET Formation
En tant qu’adhérent à AMET Santé au Travail, vous pouvez bénéficier, chaque année, de une à cinq sessions de formation prises en charge en fonction de l’effectif total de l’entreprise. Cette prise en charge est incluse dans la cotisation annuelle pour AMET Santé au Travail. Attention : seules les formations en INTER sont prises en charge par AMET Santé au Travail
Nous vous invitons à consulter toutes les modalités sur notre page dédiée aux formations.
Offre spécifique
Conformément à l'article D4622-27-1 du code du travail, nous proposons aux travailleurs indépendants une offre de service spécifique d'accompagnement. Cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins du travail, des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (ergonomes, psychologue du travail, ingénieur, conseillers en prévention) et des spécialistes de maintien en emploi.
Tout travailleur indépendant affilié à AMET Santé au travail bénéficie de toutes les actions proposées dans l'offre socle :
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Prévention des risques professionnels
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Visites Santé travail
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Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Offre complémentaire
En application du décret n° 2022-653 du 25 avril 2022, notre association propose une offre de service complémentaire selon les modalités suivantes :
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Cette offre fait l’objet de conditions générales et d’une grille tarifaire spécifique.
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Ces services complémentaires ont pour fonction de répondre aux besoins supplémentaires des adhérents et ne sont donc mobilisés qu’à la demande de ces derniers.
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