CONDITIONS D’ADHESION ET GRILLE TARIFAIRE
COTISATION DES ADHÉSIONS
COMPRENDRE LA COTISATION
Fixé chaque année par le Conseil d'Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, notre taux de cotisation forfaitaire annuelle ainsi que les modalités de votre adhésion à l'AMET, repose sur une mutualisation des coûts liés à l'organisation et au fonctionnement de notre service de santé au travail entre toutes les entreprises qui y adhérent. Conformément à la règlementation en vigueur, le calcul de la cotisation est basé sur le principe dit du « Per Capita », soit une cotisation forfaitaire annuelle par salarié présent dans l’entreprise.
Elle est calculée à partir des dépenses engagées annuellement divisées par le nombre total de salariés suivis par l’AMET.
CONDITIONS D’ADHÉSIONS
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble de nos adhérents (qu’ils soient du secteur Privé du secteur Public), aux chefs d’entreprise non-salariés et aux Indépendants.
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur des Adhérents :
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Il n’y a pas de droits d’adhésion ni de droits d’entrée.
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L’adhésion se fait en année civile. Pour une adhésion effectuée en cours d’année, les cotisations sont dues en intégralité.
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La cotisation est due annuellement bien que la contrepartie mutualisée due à l’adhérent ne présente pas nécessairement un caractère annuel.
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Le règlement de la cotisation annuelle est effectué au moment de l’adhésion, en une ou 4 fois, en fonction de l’effectif déclaré.
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L’adhésion ne sera effective qu’après encaissement du règlement.
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Les nouveaux salariés déclarés en cours d’année font l’objet d’un appel de cotisation complémentaire au taux plein.
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La cotisation est due pour tout salarié figurant à l’effectif au cours de la période, même si le salarié n’a occupé son poste que pendant une partie de ladite période.
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Aucun remboursement de cotisation ne peut être effectué en cas de départ d’un salarié déclaré en cours d’année ou en cas de cessation d’adhésion à l’AMET.
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Une pénalité d’absence est appliquée en cas :
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De non-annulation des créneaux non nominatifs ou des rendez-vous dans le délai de 72h ouvrés
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D’absence d’un salarié à la visite médicale.
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Les années suivantes , l’appel à déclarer est effectué au plus tard début décembre permettant ainsi la mise à jour de votre effectif au plus tard le 31 décembre de chaque année.
À QUOI CORRESPOND MA COTISATION ?
Votre cotisation couvre la prestation de Santé au Travail, délivrée par les équipes pluridisciplinaires de l’AMET, conformément à l’offre socle qui constitue la contrepartie mutualisée de l’adhésion.
En d'autres termes, votre cotisation comprend le suivi de l’état de santé du salarié, la prévention des risques professionnels et la prévention de la désinsertion professionnelle.
QUEL EST LE COÛT DE MON ADHÉSION ?
COMMENT EST CALCULÉE MA COTISATION ?
La cotisation forfaitaire annuelle est calculée
en fonction du nombre de vos salariés travaillant
dans votre entreprise à la date de l'adhésion.
Établie annuellement, la cotisation s'élève à
112€ HT par salarié soit 134,40€ TTC/ an.
La cotisation de l'AMET correspond à un forfait basé sur la moyenne des dépenses engagées annuellement par notre service de santé au travail, calculée au prorata du nombre de salariés de chaque entreprise.
Que fait votre service de santé au travail pour vous ? Qui décide du montant de la cotisation annuelle ? Comment sont contrôlés les moyens des services de santé au travail interentreprises ? Qui assure leur gouvernance ? La réponse en image dans cette courte vidéo, disponible avec piste son ou sous-titres, réalisée par PRESANSE.