5 octobre 2017 Eve Freitas

Transport de produits chimiques par la route : connaissez-vous la réglementation?

Le transport de produits chimiques, d’explosifs et de substances radioactives est très strictement contrôlé par divers règlements internationaux et complétés en France par l’arrêté du 29 mai 2009 sur le Transport de Marchandises Dangereuses, dît arrêté TMD.
Le transport des marchandises dangereuses par route est contrôlé par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route), une réglementation différente de la réglementation européenne CLP. Ceci explique pourquoi les étiquettes utilisées pour le transport sont différentes des pictogrammes CLP présents sur l’étiquetage des produits chimiques.

Cette réglementation sur le transport des marchandises dangereuses impose des obligations techniques et réglementaires que doivent respecter les acteurs du transport des marchandises dangereuses. En France, l’arrêté TMD donne par ailleurs des aménagements pour l’application de l’ADR qui peuvent se manifester soit par des obligations supplémentaires soit au contraire par des exemptions qui lèvent des contraintes pour les entreprises.

La sensibilisation à cette réglementation par les entreprises concernées permet d’assurer la sécurité des salariés en s’assurant que des moyens techniques, organisationnels et humains de prévention sont en place.

Cela permet également en cas d’accident de limiter les risques pour les secours ainsi que pour l’environnement.
De plus, être conforme avec cette réglementation permet aussi d’éviter un risque financier très conséquent en raison des sanctions de la part des autorités. Pour certaines infractions à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses, des amendes de 5eme classe sont en effet prévues et elles ont comme particularité d’être cumulatives. Cela signifie qu’une erreur d’étiquetage sur des colis entraine une amende de 1500 euros multiplié par le nombre de colis incorrectement étiquetés.

Qui peut vous aider à comprendre cette réglementation ?

La réglementation ADR et l’arrêté TMD forment un ensemble complexe avec de nombreuses ramifications. C’est pourquoi les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) sont des conseillers certifiés par le CIFMD pour vous aider à respecter cette réglementation.

Que peut faire l’AMET pour ses adhérents concernés par le transport de marchandises dangereuses par route ?

L’AMET dispose de toxicologues capables d’intervenir dans votre entreprise pour analyser le risque chimique. Ils peuvent également vous sensibiliser sur les dispositions de l’ADR et répondre à vos questions (pour les classes de marchandises dangereuses 3 à 9 sauf 7).
L’AMET complète par ailleurs le partage de son expertise en ADR par des actions de prévention sur le risque routier.

Marc Bonan, Toxicologue