L’article L. 4161-1 du code du travail mentionne des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles pour la santé.

C’est le risque qui est pris en compte alors que l’état de santé du salarié n’est pas encore affecté.

Ces facteurs de pénibilité sont pris en compte au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle (v. ci-après).

Le décret du 30 mars 2011 a défini 10 facteurs de risques professionnels que l’employeur se doit d’évaluer au sein de son établissement :

– les activités exercées en milieu hyperbare

– le travail de nuit

– le travail en équipes successives alternantes

– le travail répétitif

– les manutentions manuelles de charges

– les postures pénibles

– les vibrations mécaniques

– les agents chimiques dangereux

– les températures extrêmes

– le bruit

Pour bénéficier des nouvelles mesures sur la pénibilité (compte pénibilité), le salarié doit avoir été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils (mentionnés par l’article D 4161-2 du Code du travail), après application des mesures de protection collective (isolation sonore, systèmes d’aspiration d’air, engins de levage mécanique...) et individuelle (casques de protection auditive, appareils de protection respiratoire…).

NB :

Les salariés en CDD ou en intérim ont également accès au dispositif, quand ils interviennent dans des postes de travail exposés à des facteurs de pénibilité, dans le cadre de contrats de travail égaux ou supérieurs à un mois.

En fin d’année, les périodes d’exposition sont cumulées, à raison d’un point acquis par période d’exposition de trois mois à un même facteur. Lorsque le salarié a travaillé pour plusieurs employeurs au cours de l’année, ses périodes d’emploi exposées à des facteurs de pénibilité peuvent être cumulées.