LA FICHE D’ENTREPRISE

Établie par le médecin du travail, la fiche d’entreprise est un document obligatoire pour toutes les entreprises. Elle indique les risques professionnels propres à l’entreprise et les effectifs de salariés concernés.

Elle doit être réalisée dans l’année qui suit l’adhésion au service de santé au travail et mise à jour régulièrement.

Elle est transmise à l’employeur par le médecin du travail.
Elle est ensuite présentée au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.

LE DOCUMENT UNIQUE

Réglementairement, l’employeur est tenu d’évaluer les risques, pour la santé et la sécurité de ses salariés, présents dans son entreprise et de les transcrire dans un document, désigné sous le nom de « document unique ».

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris les risques psychosociaux.

Un plan d’action visant à les réduire ou à les supprimer doit également y figurer.

LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui vise à informer l’utilisateur d’un produit chimique sur les dangers liés à son utilisation. Elle doit être obligatoirement communiquée par le fournisseur au destinataire de la substance ou du mélange dangereux pour la santé humaine et/ou l’environnement dans les 12 mois suivant la réception du produit.

Elle est rédigée de façon claire et concise dans la langue officielle de l’État dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché, par toute personne compétente (ayant bénéficié d’une formation et de recyclage).

La FDS est mise à jour en cas de :

  • nouvelles informations sur les mesures de gestion des risques et des dangers du produit ;
  • octroi ou refus d’autorisation ;
  • restriction imposée.

Cette mise à jour est fournie à tous les destinataires ayant reçu le produit au cours des douze derniers mois.

Communication de la FDS :

  • l’employeur doit la transmettre au médecin du travail ;
  • les travailleurs, le CHSCT ont accès aux FDS des agents chimiques dangereux.

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L’employeur doit obligatoirement afficher (ou diffuser par tout moyen) un certain nombre d’informations quel que soit le nombre de salariés qu’il emploie. C’est le cas pour :

  • les coordonnées de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur ;
  • les coordonnées du service de santé au travail et le nom du médecin du travail ;
  • les numéros d’urgence ;
  • les consignes de sécurité et d’incendie ;
  • la convention ou accord collectif du travail ;
  • la loi sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
  • les horaires collectifs de travail ;
  • les jours de repos hebdomadaire ;
  • les périodes de prise des congés payés ;
  • la loi concernant le harcèlement moral ;
  • la loi concernant le harcèlement sexuel ;
  • la loi concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche ;
  • l’interdiction de fumer ;
  • les modalités de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  • les panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l’employeur).

D’autres types d’informations dépendent du nombre de salariés.

Exemples :

  • à partir de 11 salariés : procédure d’organisation des élections des représentants du personnel ;
  • à partir de 20 salariés : règlement intérieur ;
  • à partir de 50 salariés : noms des membres du CHSCT et accord de participation.