L’AMET et le CPOM : Quelques généralités

Caractéristiques du Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

  • Défini dans le cadre de la loi 2011-867 et de ses décrets d’application
  • Articulé autour de l’agrément et du PdS
  • Signé entre l’AMET, la CRAMIF et la DIRECCTE
  • Pour une durée de 5 ans

Objectifs de la mise en place du CPOM:

  • Mettre en œuvre les objectifs régionaux (PRST)
  • Favoriser une approche collective et pluridisciplinaire notamment vers les TPE
  • Mutualiser les moyens, outils, méthodes et actions

Le CPOM est articulé autour de 3 volets :

Socle commun mais personnalisation nécessaire (ciblage, stratégies employées, ressources…)

  • PDP : (thématique obligatoire) (projet 3.1 du PdS : Créer et mettre en place une cellule opérationnelle de maintien dans l’emploi)
  • CMR dans les industries du bois et les métiers de la réparation automobiles (actions 3.2.3.1 et 3.3.3.2 du PdS)
  • TMS dans les supérettes et l’hôtellerie/restauration (projet 3.3 du PdS)
  • RRO dans plusieurs secteurs d’activité (projet 3.6 du PdS):
  • Secteurs de l’immobilier, du BTP, du nettoyage et de la restauration rapide
  • PAT seulement 1ère action (projet 3.7 du PdS):
  • Aide au repérage des risques (FE – rôle des ATST)
  • Sensibiliser nos adhérents à la méthodologie du DUERP
  • Sensibiliser nos adhérents à l’analyse des AT

Programmes d’actions à élaborer à partir du diagnostic du service

  • Prévention des risques dans les Métiers de la propreté (Action 3.5.1 du PdS)
  • Prévention des TMS travail sur écran
  • Prévention des RPS dans les entreprises de transport et les structures médico-sociales (projet 3.4 du projet de service)
  • Prévention des risques dans les métiers de la réparation automobiles (en lien avec le volet 1 CMR et action régionale CRAMIF)
  • Participation à la base de données CMR-repérages (action 3.2.1 du PdS)
  • Programme d’étude-action pour la prévention des TMS dans les TPE du commerce alimentaire (supérettes – en lien avec le volet 1 TMS)

Démarche du CPOM

Quelques soient les thématiques du CPOM envisagées, la démarche de prévention reste globalement identique (6 étapes)

Ciblage des adhérents concernés par l’action

Sensibilisation des adhérents

Réalisation d’un diagnostic terrain par l’équipe pluridisciplinaire

Accompagnement des adhérents dans un plan d’actions

Suivi des actions

Remontée annuelle des informations à la CRAMIF et  à la DIRECCTE