20 octobre 2017 Eve Freitas

Vous avez désormais le droit de vous déconnecter

Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus «connectés» en dehors des heures de bureau. La frontière entre vie professionnelle et personnelle est mince, le temps de travail n’est plus continu, c’est donc pour s’adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés qu’un droit à la déconnexion est inscrit dans la loi.

Afin de mieux respecter ces temps de repos et de congé, l’article 55 de la loi du 8 août 2016 dite «loi Travail» a introduit un droit à la déconnexion. Il concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Ce droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi Travail.

En cas d’absence d’accord sur la mise en place de ce dispositif, l’employeur se trouve dans l’obligation d’élaborer une charte après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte doit définir les modalités d’application de ce droit. Aussi, elle prévoit, pour tous salariés, des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

Quelques exemples de mesures appliquées dans certaines grandes entreprises :

  • Blocage des serveurs soir et week-end (Volkswagen)
  • Boîte mails et téléphones «coupés» une demi-journée (Intel)
  • Effacement automatique des mails reçus durant les congés (Daimler)
  • Journées sans mail (PriceMinister)
  • Suppression de la fonction «répondre à tous» (Nielsen)

 

Dominique Le Falheur, Responsable de centre